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Article A331-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article A331-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Le montant minimum des garanties d'assurance prévues à l'article R. 331-14 est fixé :

-pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ;

-pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.