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Article A331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Si les manifestations soumises à autorisation portent sur vingt départements et plus, la demande d'autorisation est transmise par l'organisateur, dans le délai minimal de trois mois, à chaque préfet de département traversé et au ministre de l'intérieur.