Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 relatif à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 relatif à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les enseignants chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels non enseignants en fonction dans l'établissement et les étudiants inscrits dans l'établissement ne peuvent être désignés au titre de personnalités extérieures.