Article 6.2.6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/05/2012 au 13/06/2015 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé d'animer la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment de suivre la mise en œuvre par cette école de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique.