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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

NOUVEAU MODÈLE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE





Vous pouvez consulter le modèle dans le JO

n° 107 du 06/05/2012 texte numéro 16


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120506&numTexte=16&pageDebut=08050&pageFin=08060