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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2012 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2012 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)


La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.