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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2012 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2012 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)


L'agent assurant la plage horaire de 8 heures à 20 heures est soumis à un régime d'astreinte du lundi au vendredi de 20 heures à 8 heures ainsi que le samedi et le dimanche suivant cette semaine. A l'issue de la dernière mission qu'il accomplit, il bénéficie d'un repos de 11 heures à compter de l'heure de retour à son domicile.