Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »)
L'affectation des conseillers techniques sportifs à mission nationale interviendra au plus tard le 1er novembre 2012. La résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel.