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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »)

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Le chef du service du CGOCTS prépare les lettres de mission des conseillers techniques sportifs à mission nationale.