Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/06/2012 (Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles)

Les annexes au présent arrêté fixent, conformément aux dispositions de l'article R. 227-13 susvisé, les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme.