Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
Le taux prévu au II de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé à 12 %.