Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2012 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves attachés d'administration hospitalière)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2012 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves attachés d'administration hospitalière)

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

LOGEMENT ONÉREUX

LOGEMENT GRATUIT

Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.
Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.