Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont définis comme suit :
ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES |
CORPS DES PROFESSEURS |
AUTRES CORPS |
CORPS |
CORPS |
Rémunération |
Rémunération |
Rémunération |
Rémunération |
|
Correction de copies |
6 € par copie |
5 € par copie |
3 € par copie |
2 € par copie |
Examen de dossier soumis à notation |
6 € par dossier |
5 € par dossier |
3 € par dossier |
2 € par dossier |
Épreuve orale ou pratique |
45 € par heure |
30 € par heure |
17 € par heure |
10 € par heure |
Conception des sujets |
1 000 € |
700 € |
250 € |
150 € |
Présidence |
Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux |
Montant forfaitaire |
||
Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service |
15 € par heure |
|||
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration |
Taux horaire du salaire minimum |