Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 11