Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2012 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2012 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.