Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2012 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2012 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé pour les années 2012, 2013 et 2014 à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables.