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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'institut, président du comité,
― le directeur des ressources humaines de l'institut ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;
c) Le médecin coordonnateur des services de médecine de prévention et le conseiller de prévention de l'institut ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent pour l'institut.