Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2012 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2012 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse)
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.