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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages)


L'arrêté du 13 septembre 1993portant création d'une licence pour la pêche des coquillages est abrogé.