Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes)
Le contrat d'engagement en vue de servir en qualité de sous-officier de gendarmerie est souscrit pour une durée de six ans.