Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.