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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 août 2001
Art. 9, Art. 12