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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1996 portant suppression de la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1996 portant suppression de la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis)

Dans le département du Val-de-Marne, les services de sécurité publique du district de L'Haÿ-les-Roses sont organisés en circonscriptions conformément au tableau ci-après :

direction ou au service actif de la préfecture de police désigné par le préfet de police (siège)

DISTRICT

CIRCONSCRIPTIONS

ASSISE TERRITORIALE (communes)

Créteil.

L'Haÿ-les-Roses.

L'Haÿ-les-Roses.

L'Haÿ-les-Roses, Fresnes, Thiais, Chevilly-Larue, Rungis.

Gentilly.

Gentilly, Arcueil, Cachan, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif.