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Article R313-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R313-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Les disponibilités financières du fonds d'intervention et du fonds d'interventions sociales de l'Union d'économie sociale du logement en attente d'emploi sont déposées ou placées dans les conditions prévues aux articles R. 423-74 et R. 423-75.