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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. APPARAUX DE MOUILLAGE., Art. ANNEXE 1, Sct. BOÎTE DE SECOURS., Art. ANNEXE 2, Sct. EXTINCTEURS., Art. ANNEXE 3