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Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)





NOM
du transporteur aérien (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI
de la compagnie
(si connu)

IMMATRICULATION
des appareils interdits

TYPE APPAREIL

1

Air Koryo

République populaire démocratique de Corée

KOR

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU-204

2

Afrijet (2)

République du Gabon

ABS

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY, TR-AFJ et TR-AFR

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 2 aéronefs de type Falcon 900

3

Air Astana (3)

Kazakhstan

KZR

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50

4

Airlift International (GH) Ltd

République du Ghana

ALE

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 9G-TOP et 9G-RAC

Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type DC8-63 F

5

Air Madagascar

Madagascar

MDG

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 5R-MFH, 5R-MFI, 5R-MJE, 5R-MJF, 5R-MJG, 5R-MVT, 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF

Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type B737-300, 2 aéronefs de type ATR 72-500, 1 aéronef de type ATR 42-500, 1 aéronef de type ATR 42-320 et 3 aéronefs de type DHC 6-300

6

Air Service Comores

Comores

KMD

Tout aéronef, sauf celui immatriculé D. 6-CAM (851336)

Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP

7

Gabon Airlines (4)

République du Gabon

GBK

Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200

8

Iran Air (5)

République islamique d'Iran

IRA

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA

Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A300, 8 aéronefs de type A310, 1 aéronef de type B737

9

Jordan Aviation

Royaume hachémite de Jordanie

JAV

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés JY-JAB, JY-JAD, JY-JAN, JY-JAO, JY-JAX, JY-JAY, JY-JAP, JY-JAQ, JY-JAV, JY-JAH, JY-JAC

Tout aéronef sauf 8 aéronefs de type B737, 2 aéronefs de type A310 et 1 aéronef de type A320

10

Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)

République du Gabon

NVS

Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL. 601 et 1 aéronef de type HS-125-800

11

TAAG Angola Airlines

République d'Angola

DTA

Tout aéronef sauf ceux immatriculés D 2-TED, D 2-TEE, D 2-TEF, D 2-TEG, D 2-TEH, D 2-TBF, D 2-TBG, D 2-TBH, D 2-TBJ

Tout aéronef sauf 5 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.

(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.

(3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.

(4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.

(5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, JOUE L 170 du 6 juillet 2010, p. 15.