Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.