Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null