Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 11/05/2012 au 29/02/2020 (Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Sont abrogés :

- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3