Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)


Le montant maximal de l'indemnité prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-21 du code du sport susceptible d'être allouée aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, autres que le président, ainsi qu'à la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire, est fixé à 81 euros par rapport établi.
Le montant total de l'indemnité allouée à ce titre à un même membre du collège et à la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire ne peut excéder 1 215 euros par an.