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Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 95


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120508&numTexte=95&pageDebut=08471&pageFin=08478