Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V