Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.