Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)
L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté. L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté. Il est ajouté une annexe 5, qui figure à l'annexe 3 du présent arrêté.