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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV