Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 4