Articles

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2012 (Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)

Données brutes

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2012 (Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mars 1981

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 4

-Arrêté du 6 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 18 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 3

― Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.