Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 2