Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012
Art. 2