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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-656 du 4 mai 2012 soumettant l'association Au-delà du cuir au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-656 du 4 mai 2012 soumettant l'association Au-delà du cuir au contrôle économique et financier de l'Etat)


L'association Au-delà du cuir est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.