Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire)


Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Concerto.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et des personnels chargés de la gestion et de la mise en œuvre du service de la justice militaire ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de l'armée de terre et du service des essences des armées.