Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2012 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2012 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.