Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2012 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5