Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005
Sct. Identification des animaux nés à partir le 9 juillet 2005