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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 1