Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 1