Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)
Il est créé un service à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sous la dénomination de « service des systèmes d'information et de la modernisation ».