Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2012 fixant le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2012 fixant le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.