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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort)



A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES SIÈGES DES COLLÈGES ÉLUS PAR LES ÉLECTEURS INDIVIDUELS
DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT





COLLÈGES

NOMBRE DE SIÈGES
de la chambre interdépartementale

NOMBRE DE SIÈGES
attribués au département du Doubs

NOMBRE DE SIÈGES
attribués au département
du Territoire de Belfort

Chefs d'exploitation et assimilés

28

21

7

Propriétaires et usufruitiers

3

2

1

Salariés de la production agricole

5

4

1

Salariés des groupements professionnels agricoles

5

4

1

Anciens exploitants et assimilés

3

2

1