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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort)


Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.